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Marques déposées par Caisse Centrale des Assurances Mutuelles Agricoles entreprise régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Caisse Centrale des Assurances Mutuelles Agricoles entreprise régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural

Numéro de dépôt :
96655169
Date de dépôt :
12/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/12/2006

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 12 décembre 1996 par Caisse Centrale des Assurances Mutuelles Agricoles entreprise régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-03 du 17 janvier 1997.

Le déposant est Caisse Centrale des Assurances Mutuelles Agricoles entreprise régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural, domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg, 75008 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YVES MARCELLIN AVOCAT A LA COUR - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96655169.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 12 décembre 2006.

Caisse Centrale des Assurances Mutuelles Agricoles entreprise régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural a également déposé les autres marques suivantes : FINAMA ASSET MANAGEMENT , GROUPAMA AFFINITES, LE PLAN D'ASSURANCES DES ASSOCIATIONS , GROUPAMA 1ERE MUTUELLE D'ASSURANCE FAIRE FACE AUX RISQUES D'AUJOURD HUI , JURIANIMO , EPARGNER AVEC GROUPAMA C'EST SIMPLE ET SUR , RECOLTES , GROUPAMA , BANQUE FINAMA , GROUPAMA , FINAMA CREDIT


Caisse Centrale des Assurances Mutuelles Agricoles entreprise régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural - 8-10 rue d'Astorg, 75008 Paris - France


YVES MARCELLIN AVOCAT A LA COUR - France


Inscription le 26 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°393375 - Publication au BOPI 2004-05-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-21

Publication - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 1997-03

Assurance contre les accidents, Paiement par acomptes, Actuariat, Affacturage, Affaires bancaires, Affaires financières, Affaires monétaires, Affermages de biens immobiliers, Agences de crédit, Agences de logement, Agences de recouvrement de créance, Agences en douane, Agences immobilières, Location d'exploitations agricoles, Analyse financière, Estimation d'antiquités, Location d'appartements, Estimation d'objets d'art, Assurances, Consultation en matière d'assurances, Informations en matière d'assurances, Crédit-bail, Etablissement de baux, Collectes de bienfaisance, Courtage en biens immobiliers, Estimation de bijoux, Emission de bons de valeur, Cote en bourse, Courtage en bourse, Caisse de prévoyance, Constitution de capitaux, Investissement de capitaux, Services de cartes de crédits, Services de cartes de débits, Cautions, Opérations de change, Vérification des chèques, Emission de chèque de voyage, Dépôt en coffres-forts, Collectes, Opérations de compensation, Consultation en matière financière, Courtage, Courtage en assurance, Crédit, Dépôt de valeurs, Epargne, Estimation de timbres, Estimation numismatique, Estimations financières, Estimations fiscales, Estimations immobilières, Expertises fiscales, Services fiduciaires, Services de financement, Informations financières, Constitution de fonds, Placement de fonds, Transfert électronique de fonds, Gérance de fortune, Prêt, Prêt sur gaze, Garanties, Gérance de biens immobiliers, Gérance d'immeubles, Evaluation de biens immobiliers, Assurance contre l'incendie, Organisation de loteries, Recouvrement de loyers, Assurance maladie, Assurance santé, Assurance maritime, Prêt sur nantissement, Opérations financières, Opérations monétaires, Transactions financières, Assurance sur la vie